Paulo
2011-10-25 18:23:40 UTC
bonsoir tout le monde,
dans le livre de Gilles FERT " L'élevage des reines"
il est écrit (page 113, éditions Rustica 2008-2010) qu'un apiculteur
peut en faire commerce à condition de posséder au moins 32 ruches.
j'ai beau cherché dans la doc. et sur le net, je ne trouve aucune
référence légale ou réglementaire qui permette de faire ce genre
d'affirmation.
Est ce un problème fiscal ? le CGI ne dit rien ...
Est ce un problème social ? La MSA est muette ...
Donc, pourquoi l'apiculteur qui possède par exemple 19 ruches ne
pourrait pas vendre des reines ( à conditions, il va sans dire, qu'il
soit déclaré correctement, etc ...)
merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
Paulo
dans le livre de Gilles FERT " L'élevage des reines"
il est écrit (page 113, éditions Rustica 2008-2010) qu'un apiculteur
peut en faire commerce à condition de posséder au moins 32 ruches.
j'ai beau cherché dans la doc. et sur le net, je ne trouve aucune
référence légale ou réglementaire qui permette de faire ce genre
d'affirmation.
Est ce un problème fiscal ? le CGI ne dit rien ...
Est ce un problème social ? La MSA est muette ...
Donc, pourquoi l'apiculteur qui possède par exemple 19 ruches ne
pourrait pas vendre des reines ( à conditions, il va sans dire, qu'il
soit déclaré correctement, etc ...)
merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
Paulo