gui
2011-11-01 14:06:29 UTC
Bonjour,
Je cherche à savoir sous quelles conditions je peux vendre du miel et
du pollen légalement (à priori chez moi en mettant un panneau, et sur
les marchés), sans avoir de cotisation à payer, ni à me soucier de
reversements de TVA ou autres complications. J'ai cru comprendre ceci,
merci si vous pouvez confirmer ou commenter chaque point, et même en
ajouter quelques-uns si besoin :
1/ dans tous les cas je dois demander un numéro de SIRET pour
remplacer mon numéro NUMAGRIT
2/ si je ne dépasse pas 10 ruches (ou bien est-ce 40?) je n'ai rien à
payer à la MSA (les essaims en ruchette comptent-ils?)
3/ mon étiquetage doit permettre de m'identifier facilement, et
indiquer une date limite de 2 ans après la récolte
4/ il me faut une assurance responsabilité civile (quelqu'un peut-il
m'en dire plus sur ce point?)
Question subsidiaire : si je vends en plus d'autres produits dérivés
ou non (pain d'épices, confitures, pâtes de fruits), est-ce toujours
légal?
Merci d'avance pour vos réponses!
G.
Je cherche à savoir sous quelles conditions je peux vendre du miel et
du pollen légalement (à priori chez moi en mettant un panneau, et sur
les marchés), sans avoir de cotisation à payer, ni à me soucier de
reversements de TVA ou autres complications. J'ai cru comprendre ceci,
merci si vous pouvez confirmer ou commenter chaque point, et même en
ajouter quelques-uns si besoin :
1/ dans tous les cas je dois demander un numéro de SIRET pour
remplacer mon numéro NUMAGRIT
2/ si je ne dépasse pas 10 ruches (ou bien est-ce 40?) je n'ai rien à
payer à la MSA (les essaims en ruchette comptent-ils?)
3/ mon étiquetage doit permettre de m'identifier facilement, et
indiquer une date limite de 2 ans après la récolte
4/ il me faut une assurance responsabilité civile (quelqu'un peut-il
m'en dire plus sur ce point?)
Question subsidiaire : si je vends en plus d'autres produits dérivés
ou non (pain d'épices, confitures, pâtes de fruits), est-ce toujours
légal?
Merci d'avance pour vos réponses!
G.